Pour des covoiturages sereins, la confiance, la solidarité et le respect sont les principes fondamentaux de la communauté ! Chaque covoitureur accepte, en s’inscrivant au service et en signant la présente charte, de respecter les règles de bonne conduite qu’elle instaure.

I. Les 4 bons réflexes à adopter lors d’un covoiturage avec COLL’in covoit’

1. L’identification :
Je suis facilement identifiable comme membre de la communauté de covoitureurs COLL’in covoit’, grâce à ma carte de covoitureur.

2. La sécurité :
Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment le code de la route. Si je suis conducteur, je ne prends aucun risque au volant, je n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer mes capacités à conduire, je veille au bon état de mon véhicule, à avoir mon assurance à jour et à privilégier les arrêts COLL’in covoit’ (arrêts sécurisés) pour prendre ou déposer mon passager ou, à défaut, à m’arrêter à un endroit respectant sa sécurité.

3. La solidarité :
Entre covoitureurs, on se serre les coudes ! Il n’y a pas de partage de frais avec COLL’in covoit’ : le passager n’est pas tenu de donner l’argent au conducteur. Et pour éviter les détours trop importants, je conviens avec mes covoitureurs du lieu de dépose avant de démarrer. Il s’agit idéalement d’un arrêt COLL’in covoit’ ou alors du lieu le plus proche de la destination demandée et qui convient au plus grand nombre.

4. Le respect :
Pour un trajet le plus agréable possible, je suis poli, courtois et ne fais pas de remarques déplacées. Je m’engage à demander l’autorisation de la personne avec qui je partage mon trajet pour toute action qui pourrait la déranger : manger, fumer, écouter de la musique, utiliser mon téléphone, etc.                  

II. Le partage des frais 

Une participation aux frais, par le (ou les) passager(s), n’est pas imposée.
Dans tous les cas, si je suis conducteur, je ne peux retirer ni salaire, ni bénéfice du covoiturage.
Le non-respect de cette règle est susceptible de me placer en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de ma compagnie d’assurance.

III. L’assurance

Si je suis conducteur et propriétaire du véhicule, je suis dans l’obligation de souscrire à une garantie de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d’accident et je m’assure que mon contrat ne contient pas de clause restrictive qui pourrait empêcher la pratique du covoiturage et la couverture du (des) passager(s).

S’il s’agit d’un trajet “domicile-travail”, en tant que conducteur ou passager, je suis couvert au titre de l’accident de trajet, c’est-à-dire qu’il donne accès aux mêmes droits qu’un accident du travail. Le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager.

IV. Responsabilités

En tant que covoitureur, je reconnais agir sous ma seule et entière responsabilité. 

COLL’in covoit’ n’est pas responsable de l’organisation et des accords entre covoitureurs. COLL’in covoit’ intervient uniquement en tant que tiers facilitateur des mises en relation entre particuliers, par la mise en place de points d’arrêt équipés pour faciliter la pratique du covoiturage.

COLL’in covoit’ ne peut en aucun cas être recherché en responsabilité pour tout sinistre ou dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, etc…) ou, de manière générale, en conséquence de l’utilisation du service de covoiturage ou de la pratique du covoiturage.

Mes données personnelles seront utilisées pour les seuls besoins de l’évaluation et du suivi du service de covoiturage COLL’in covoit’.
Il est possible que je sois contacté par une personne prestataire pour l’évaluation du dispositif. Je serai informé des résultats. Les données personnelles ne seront pas communiquées. En tant que covoitureur, je dispose d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en s’adressant à l’adresse suivante mobilite@collines.org

V. Renseignements, aide

Pour toute demande de renseignements, signaler un problème ou faire un témoignage sur le service COLL’in covoit’, je m’adresse à ma collectivité si besoin : 04 72 48 19 89 et mobilite@collines.org